Les projets proposés doivent répondre aux critères suivants :

Critères de qualification

Les projets doivent impérativement rentrer dans le domaine d'intervention de la Fondation RTE.

• ils sont socialement utiles : ils sont d'intérêt général (finalités d'intérêt collectif) et sans but lucratif. Ils répondent à un besoin identifié, peu ou non satisfait par le marché ou les services publics. Ils aboutissent à des résultats concrets et quantifiables (objectifs à atteindre clairement décrits et indicateurs permettant d'évaluer les résultats).
• Ils sont situés prioritairement en milieu rural sur le territoire national métropolitain.

Critères d'appréciation

L'examen d'un projet se fait au travers de l'analyse de différents critères qui permettent de l'apprécier dans sa globalité et d'arbitrer, si nécessaire, entre différents projets.

• le caractère durable : les initiatives financées avec le soutien de la Fondation RTE doivent s'inscrire dans un processus d'amélioration durable.
• le co-financement et le travail en réseau : La Fondation est particulièrement attentive d'une part, à la pertinence de la construction budgétaire du projet et aux autres recherches en matière de financement et de partenariat (diversité des sources de financement : aides publiques, soutiens privés, ressources propres...) ; d'autre part, à l'expérience du porteur de projets, les compétences et la coopération entre les différents intervenants.
• les bénéficiaires du projet, notamment si le projet inclut et/ou associe des personnes fragilisées au regard de leur situation sociale ou économique; et leur implication dans la construction et/ou la mise en oeuvre du projet (gage de reconnaissance sociale),
• la valorisation du patrimoine rural,
• la prise en compte environnementale,
• l'impact économique (maintien ou création d'emplois)
• Le caractère innovant, voire reproductible de l'action,
• l'implication de salariés de RTE. La Fondation RTE souhaite apporter plus qu'un financement. Pour ce faire, elle cherche à favoriser l’engagement des salariés de RTE auprès des structures soutenues via le dispositif de parrainage. Aux différentes phases du projet, le parrain est l’interlocuteur privilégié et constitue un lien de proximité entre la Fondation et les acteurs du projet: caution en amont du soutien, appui technique et humain, regard extérieur sur le projet, point de contact pour développer d’autres collaborations... Ces parrainages sont aussi et avant tout de belles rencontres.

• Association, entreprise d'insertion, coopérative... et plus généralement les organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée.
• Les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine.
• La Fondation RTE ne soutient pas les associations à caractère politique ou confessionnel, conformément à la politique de la Fondation de France.
• Les collectivités et établissements publics ne sont pas éligibles au soutien de la Fondation RTE. Cependant, nous les invitons à être relais auprès des structures ayant, sur leur territoire, un projet correspondant au champ d’intervention de la Fondation.

L'aide de la Fondation RTE est apportée sous forme de subvention, annuelle ou pluriannuelle dont le montant est déterminé en fonction des besoins du projet.
Elle est en priorité réservée à des dépenses d'investissement matériel ou immatériel. La Fondation examine toutes les demandes quelle que soit leur taille. Elle intervient en cofinancement. Le don moyen de la Fondation est de 18 000€ par projet, allant de
2 500€ à 50 000€ selon les besoins identifiés par chaque structure.

• des manifestations ponctuelles (expositions, colloques, évènements, festivals ...) ;
• des opérations de sponsoring (culturel, sportif...)
• des projets humanitaires ;
• les projets de rénovation du patrimoine ou environnementaux sans dimension sociale et solidaire,
• les frais de fonctionnement réguliers des organismes (charges, salaires, frais de transport );
  
• les véhicules de transport
  
• la totalité du projet ; en effet la recherche de cofinancements étant demandée comme gage de pérennité ;
  
• les projets en dehors du territoire français métropolitain ;
  
• les projets personnels ;
  
• les projets qui font partie intégrante des missions finançables par les politiques publiques, et de façon générale, les projets qui relèvent des obligations légales ;
  
• les projets en lien directs avec l’activité de RTE.